Décret n°90-466 du 6 juin 1990 portant modification du décret modifié n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps