Article 3
Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2 annexées au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).
Les statuts peuvent être consultés au siège de la société.
Décret n°90-202 du 2 mars 1990 portant approbation de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1989 de la Société nationale de programme Antenne 2 et portant modification du décret n° 82-902 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1990