Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-123 du 5 février 1990 modifiant le décret n° 89-137 du 1er mars 1989 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1990