Décret n°54-546 du 26 avril 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 53-684 du 6 août 1953 portant création d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1956

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Article 50

a modifié les dispositions suivantes



NOTA : La loi n° 53-684 a été partiellement codifiée, cf. code de l'industrie cinématographique, titre IV, chapitre II (art. 53, 63, 68, 69 et 70, seuls maintenus en vigueur : ces articles du décret n° 54-456 du 26 avril 1954 relatifs au fond de développement de l'industrie cinématographique sont devenus sans objet à la suite de la liquidation.