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Annexes (Articles ANNEXE, 1 à annexe 2)
TITRE Ier : OBLIGATIONS GENERALES IMPOSEES A LA SOCIETE. (Articles ANNEXE, 2 à ANNEXE, 5)
TITRE II : REGLES RELATIVES A LA PROGRAMMATION ET A LA DIFFUSION (Articles ANNEXE, 6 à ANNEXE, 14)
CHAPITRE Ier : Règles générales. (Articles ANNEXE, 6 à ANNEXE, 8)
CHAPITRE II : Règles relatives à l'honnêteté et au pluralisme de l'information et des programmes. (Articles ANNEXE, 9 à ANNEXE, 11)
CHAPITRE III : Obligations particulières de diffusion. (Articles ANNEXE, 12 à ANNEXE, 13)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières applicables aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. (Article ANNEXE, 14)
TITRE III : CONDITIONS GENERALES DE PRODUCTION DES OEUVRES DIFFUSEES. (Article ANNEXE, 15)
TITRE IV : REGLES APPLICABLES A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE DES EMISSIONS. (Articles ANNEXE, 16 à ANNEXE, 17)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles ANNEXE, 18 à ANNEXE, 21)
ANNEXE, 20
Version en vigueur depuis le 31/01/1987Version en vigueur depuis le 31 janvier 1987
La société financera un tiers du revenu de remplacement versé aux agents placés en position de préretraite en vertu de l'article 69 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée.