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Annexes (Articles ANNEXE, 1 à annexe 2)
TITRE Ier : OBLIGATIONS GENERALES IMPOSEES A LA SOCIETE. (Articles ANNEXE, 2 à ANNEXE, 5)
TITRE II : REGLES RELATIVES A LA PROGRAMMATION ET A LA DIFFUSION (Articles ANNEXE, 6 à ANNEXE, 14)
CHAPITRE Ier : Règles générales. (Articles ANNEXE, 6 à ANNEXE, 8)
CHAPITRE II : Règles relatives à l'honnêteté et au pluralisme de l'information et des programmes. (Articles ANNEXE, 9 à ANNEXE, 11)
CHAPITRE III : Obligations particulières de diffusion. (Articles ANNEXE, 12 à ANNEXE, 13)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières applicables aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. (Article ANNEXE, 14)
TITRE III : CONDITIONS GENERALES DE PRODUCTION DES OEUVRES DIFFUSEES. (Article ANNEXE, 15)
TITRE IV : REGLES APPLICABLES A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE DES EMISSIONS. (Articles ANNEXE, 16 à ANNEXE, 17)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles ANNEXE, 18 à ANNEXE, 21)
ANNEXE, 12
Version en vigueur depuis le 31/01/1987Version en vigueur depuis le 31 janvier 1987
La société diffuse annuellement un volume minimum de 250 heures d'émissions d'expression originale française en première diffusion en France, consacrées à des oeuvres de fiction autres que cinématographiques et à des documentaires.