Décret n°86-180 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale Radio France internationale

En vigueur depuis le 08/02/1986En vigueur depuis le 08 février 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/1986Version en vigueur depuis le 08 février 1986

Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale Radio France internationales, annexées au présent décret (1).

(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris