Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux.

En vigueur depuis le 08/02/1978En vigueur depuis le 08 février 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 1980

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Il est institué, sous le nom de Théâtre national de l'Opéra de Paris, un établissement public, investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière, chargé de la gestion artistique et financière de l'opéra.