Loi n° 78-727 du 11 juillet 1978 de programme sur les musées (1).

En vigueur depuis le 12/07/1978En vigueur depuis le 12 juillet 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1978

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/1978Version en vigueur depuis le 12 juillet 1978

La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public.

Dans ce cadre, elle doit notamment :

- permettre la restauration, l'entretien et la conservation des objets et des collections possédés par l'Etat et les collectivités publiques ;

- dégager les lignes directrices d'une présentation rationnelle de ces objets et collections, dans des bâtiments ou des installations spécialement aménagés à cette fin ;

- susciter ou favoriser, notamment par des incitations financières, les programmes d'animation culturelle et d'information portant sur les richesses artistiques des musées : cette action doit être conduite dans le souci de promouvoir une décentralisation et une répartition harmonieuse des réalisations sur le territoire national et de permettre à tous la communion avec les témoins de la création artistique et culturelle.