Loi du 13 janvier 1791 relative aux spectacles

En vigueur depuis le 13/01/1791En vigueur depuis le 13 janvier 1791

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1957

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/1791Version en vigueur depuis le 13 janvier 1791

Création Loi 1791-01-13 Loi et Actes du gouvernement, t. II, p. 343

Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux.