Loi n° 2003-290 du 31 mars 2003 modifiant l'article 1er-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2003

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Article unique

a modifié les dispositions suivantes :

-Loi 90-268 du 2 juillet 1990,

Art. 1 ;