Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

En vigueur depuis le 05/08/1994En vigueur depuis le 05 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/1994Version en vigueur depuis le 05 août 1994

Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France.

Elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics.

Elle est le lien privilégié des Etats constituant la communauté de la francophonie.