Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation des administrations. (Articles 6 à 9)
ABROGÉChapitre III : Le droit individuel à la formation.
Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation. (Articles 15 à 18)
- Article 15
ABROGÉ
Article 16- Article 17
- Article 18
Chapitre IV bis : Accès de certains agents au congé de transition professionnelle (Article 18-1)
Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection. (Articles 19 à 21 bis)
Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience. (Articles 22 à 23)
Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle. (Articles 24 à 30)
Chapitre VIII : Organisation et coordination de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. (Articles 31 à 36)
Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales. (Articles 37 à 39)
Article 32
A modifié les dispositions suivantes