Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation des administrations. (Articles 6 à 9)
ABROGÉChapitre III : Le droit individuel à la formation.
Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation. (Articles 15 à 18)
- Article 15
ABROGÉ
Article 16- Article 17
- Article 18
Chapitre IV bis : Accès de certains agents au congé de transition professionnelle (Article 18-1)
Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection. (Articles 19 à 21 bis)
Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience. (Articles 22 à 23)
Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle. (Articles 24 à 30)
Chapitre VIII : Organisation et coordination de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. (Articles 31 à 36)
- Article 31
- Article 34
ABROGÉ
Article 35- Article 36
Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales. (Articles 37 à 39)
Article 8
Version en vigueur du 16/10/2007 au 01/08/2026Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 01 août 2026
Les dépenses de la formation professionnelle définie dans le présent chapitre sont supportées soit par l'administration où le fonctionnaire exerce ses fonctions, soit par l'administration à l'initiative de laquelle cette formation est organisée.