A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne détachés dans les emplois de chef d'unité technique ou de cadre supérieur technique de l'aviation civile, créés par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile, sont réintégrés dans le grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous :

CHEF D'UNITÉ TECHNIQUE de l'aviation civile

INGÉNIEUR EN CHEF DU CONTRÔLE de la navigation aérienne

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon

Echelon

Echelon

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de un an

CADRE SUPÉRIEUR TECHNIQUE de l'aviation civile

INGÉNIEUR EN CHEF DU CONTRÔLE de la navigation aérienne

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon

Echelon

Echelon

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

majorée de six mois

2e échelon à partir

de 6 mois d'ancienneté

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà de six mois

2e échelon avant

6 mois d'ancienneté

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de un an et six mois

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

Le cas échéant, les intéressés conservent, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur situation antérieure jusqu'à ce qu'ils bénéficient dans leur nouvelle situation d'un indice au moins égal.