Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste.

En vigueur depuis le 12/09/2007En vigueur depuis le 12 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/2007Version en vigueur depuis le 12 septembre 2007

Les agents professionnels qualifiés de La Poste assurent au sein de La Poste des fonctions d'exécution.

Les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste assurent, en outre, des travaux nécessitant une compétence particulière.