Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste.

En vigueur depuis le 01/10/2007En vigueur depuis le 01 octobre 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/10/2007Version en vigueur depuis le 01 octobre 2007

Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et en définit les fonctions.