Les conseillers d'administration de l'équipement régis par le décret n° 97-995 du 28 octobre 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement qui occupent un des emplois inscrits à la liste prévue à l'article 3 du présent décret sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

Echelon

6e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Echelon

7e échelon

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

Echelon

5e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Echelon

6e échelon

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

Echelon

4e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Echelon

5e échelon

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

Echelon

3e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Echelon

4e échelon

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

4/5 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

Echelon

2e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Echelon

3e échelon

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

4/5 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

Echelon

1er échelon

SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Echelon

2e échelon

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

4/5 de l'ancienneté acquise.