Décret n°2007-909 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

En vigueur depuis le 16/05/2007En vigueur depuis le 16 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)

OBSERVATIONS

ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET

A la rubrique :

IV. - Services déconcentrés

F. - Institut national de la statistique et des études économiques

Supprimer les mentions :

Attaché principal :

1re classe

864-966
(780-821-841)

A compter du 1er août 1995. Échelons provisoires.

2e classe

504-821

A compter du 1er août 1995.

Attaché

379-780

A compter du 1er août 1993.

Attaché stagiaire

340-359 (1)

(1) Après 1 an.

Ajouter les mentions :

Attaché statisticien principal

504-966

Attaché statisticien

379-801

Attaché statisticien stagiaire

340-(359) 379 (1)

(1) Après 1 an.