Décret n°2007-908 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

En vigueur depuis le 16/05/2007En vigueur depuis le 16 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007

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Annexe

Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS


GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)

OBSERVATIONS

ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET

A la rubrique :

VII. - Établissements et sociétés divers

D. - Caisse nationale de crédit agricole

Supprimer les mentions :

Attaché principal :

1re classe

864-966

A compter du 1er août 1995.

2e classe

504-821

A compter du 1er août 1995.

Attaché

379-780