Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.

En vigueur depuis le 11/07/2007En vigueur depuis le 11 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/2007Version en vigueur depuis le 11 juillet 2007

Le décret du 12 mars 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.