Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom

En vigueur depuis le 01/04/2007En vigueur depuis le 01 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 31

Version en vigueur depuis le 01/04/2007Version en vigueur depuis le 01 avril 2007

Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er sont classées au 1er échelon du grade de début du corps ou éventuellement du grade du corps au titre duquel un recrutement a été ouvert, sous réserve des dispositions du présent titre.