Article 1 - Décret n° 2007-216 du 19 février 2007 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications - Légifrance

Décret n° 2007-216 du 19 février 2007 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2018

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications. (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions transitoires. (Articles 5 à 6)
- Article 5
- Article 6

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°68-268 du 21 mars 1968 - art. 1 (V)

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