Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.

En vigueur depuis le 30/12/2006En vigueur depuis le 30 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 27

Version en vigueur depuis le 30/12/2006Version en vigueur depuis le 30 décembre 2006

Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 93-1050 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont intégrés dans le corps des adjoints techniques des maisons d'éducation de la Légion d'honneur régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Ouvrier d'entretien et d'accueil.

Adjoint technique de 2e classe.

Ouvrier professionnel.

Adjoint technique de 1re classe.

Ouvrier professionnel principal.

Adjoint technique principal de 2e classe.

Maître ouvrier.

Adjoint technique principal de 1re classe.