Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.

En vigueur depuis le 30/12/2006En vigueur depuis le 30 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 23

Version en vigueur depuis le 30/12/2006Version en vigueur depuis le 30 décembre 2006

Les fonctionnaires appartenant aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage régis par le décret du 21 mars 1970 susvisé sont intégrés dans les corps d'adjoints techniques régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Conducteur de première catégorie.

Adjoint technique de 2e classe.

Conducteur hors catégorie.

Adjoint technique de 1re classe.

Chef de garage.

Adjoint technique principal de 2e classe.

Chef de garage principal.

Adjoint technique principal de 1re classe.