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TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT (Articles 1 à 10)
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 17 à 40)
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier. (Articles 17 à 34)
Chapitre II : Dispositions transitoires spécifiques à certaines administrations (Articles 35 à 40)
Section 1 : Dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer. (Articles 35 à 36)
Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche. (Articles 37 à 38)
Section 3 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères. (Articles 39 à 40)
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 41 à 42)
Article 40
Version en vigueur depuis le 30/12/2006Version en vigueur depuis le 30 décembre 2006
Les dispositions de l'article 39 ne font pas obstacle à l'application des dispositions du I de l'article 13 et de l'article 31 dans le cas où les conditions d'avancement de grade prévues par l'article 39 s'avéreraient moins favorables que celles prévues au I de l'article 13 et à l'article 31.