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TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT (Articles 1 à 10)
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 17 à 40)
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier. (Articles 17 à 34)
Chapitre II : Dispositions transitoires spécifiques à certaines administrations (Articles 35 à 40)
Section 1 : Dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer. (Articles 35 à 36)
Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche. (Articles 37 à 38)
Section 3 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères. (Articles 39 à 40)
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 41 à 42)
Article 30
Version en vigueur depuis le 30/12/2006Version en vigueur depuis le 30 décembre 2006
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006, pour l'accès aux grades d'avancement dans les corps de fonctionnaires mentionnés aux articles 19 à 25, demeurent valables pour la promotion dans les grades équivalents des corps d'intégration.