Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n°2006-1399 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005