Décret n°92-290 du 26 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Météorologie nationale.

En vigueur depuis le 29/03/1992En vigueur depuis le 29 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/03/1992Version en vigueur depuis le 29 mars 1992

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires de la direction de la Météorologie nationale exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.