Décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines.

En vigueur depuis le 08/09/2006En vigueur depuis le 08 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 16

Version en vigueur depuis le 08/09/2006Version en vigueur depuis le 08 septembre 2006

Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines classés dans les échelons 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur divisionnaire selon les modalités suivantes :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

2e

1er

2e

1er

4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois