Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte.

En vigueur depuis le 05/09/2006En vigueur depuis le 05 septembre 2006

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Article 7

Version en vigueur depuis le 05/09/2006Version en vigueur depuis le 05 septembre 2006

Le traitement des instituteurs stagiaires régis par l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte et relevant du cadre 2 à la date d'effet du présent décret est fixé à l'indice brut 100. Lors de leur titularisation, ils sont classés au 1er échelon du cadre des instituteurs.