Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte.

En vigueur depuis le 05/09/2006En vigueur depuis le 05 septembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/09/2006Version en vigueur depuis le 05 septembre 2006

Le corps des instituteurs de Mayotte comprend deux cadres :

- le cadre des instituteurs ;

- le cadre des instituteurs bacheliers, composé d'une classe normale, d'une 2e classe et d'une 1re classe.