Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte.

En vigueur depuis le 05/09/2006En vigueur depuis le 05 septembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/09/2006Version en vigueur depuis le 05 septembre 2006

Le corps des instituteurs de Mayotte demeure régi par les dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte, sous réserve des dispositions du présent décret.