Article 15
SITUATION ANTERIEURE | SITUATION NOUVELLE | |
Echelon | Echelon | Ancienneté conservée |
6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | 6e 5e 4e 3e 2e 1er | Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise |
Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
II. - Les techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides de classe normale sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance suivant :SITUATION ANTERIEURE | SITUATION NOUVELLE | |
Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon |
8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er | Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise |
Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.