Décret n°2006-914 du 25 juillet 2006 modifiant le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2006

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Annexe

a modifié les dispositions suivantes