Décret n°2006-574 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion respective des corps des agents administratifs et des corps des adjoints administratifs relevant du même ministère.

En vigueur depuis le 21/05/2006En vigueur depuis le 21 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2006

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Article 12

Version en vigueur depuis le 21/05/2006Version en vigueur depuis le 21 mai 2006

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2007 pour l'accès aux grades d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe des corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2007 au titre du corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.