Décret n°2006-574 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion respective des corps des agents administratifs et des corps des adjoints administratifs relevant du même ministère.

En vigueur depuis le 21/05/2006En vigueur depuis le 21 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur depuis le 21/05/2006Version en vigueur depuis le 21 mai 2006

Les agents administratifs d'administration centrale et les agents administratifs des services déconcentrés stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des agents administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.

La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement d'agents administratifs d'administration centrale et d'agents administratifs des services déconcentrés ouverts avant la date de publication du présent décret est effectuée dans le corps des agents administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.