Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 23/09/2005En vigueur depuis le 23 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/09/2005Version en vigueur depuis le 23 septembre 2005

L'évaluation et la notation prévues respectivement par les titres Ier et II du décret du 29 avril 2002 susvisé sont établies tous les deux ans.