Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

En vigueur depuis le 31/05/2005En vigueur depuis le 31 mai 2005

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Article 34

Version en vigueur depuis le 31/05/2005Version en vigueur depuis le 31 mai 2005

Les élèves ingénieurs nommés avant la publication du présent décret poursuivent leur scolarité à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.