Décret n°2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

En vigueur depuis le 26/01/1993En vigueur depuis le 26 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2005

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/08/2005Version en vigueur depuis le 01 août 2005

Les membres du corps des conseillers des affaires étrangères sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
ANTÉRIEURE
NOUVELLE
Hors classe

Conseillers des affaires étrangères

hors classe

3e échelon :
- après 3 ans4e échelon
Ancienneté acquise moins 3 ans
- avant 3 ans3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelonAncienneté acquise
1re classe Conseillers des affaires étrangères
5e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
1er échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e classe
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
6e échelon :
- après 1 an 6 mois 7e échelon Sans ancienneté
- avant 1 an 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon :
- après 1 an 6 mois 6e échelon Sans ancienneté
- avant 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise