Article 3
Modifié par Décret n°2005-546 du 25 mai 2005 - art. 5 () JORF 27 mai 2005
Modifié par Décret 99-642 1999-07-26 art. 2 I, II JORF 28 juillet 1999
Modifié par Décret n°99-642 du 26 juillet 1999 - art. 2 () JORF 28 juillet 1999
Dans les territoires d'outre-mer, le montant établi en euros des primes et indemnités attribuées aux personnels des établissements d'hospitalisation publics citées à l'article 1er est, après multiplication par l'index de correction qui est applicable en matière de solde dans les territoires considérés pendant la période sur laquelle porte la liquidation, payé le cas échéant pour sa contre-valeur dans la monnaie locale en vigueur pendant cette période.