Décret n° 2005-363 du 13 avril 2005 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2005

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ANNEXE

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TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A.

Fonctions administratives de conception ou d'encadrement.

Attachés d'administration centrale du ministère de la défense.

Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A.

Fonctions d'ingénieur.

Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.