Article 8 - Décret n°2004-1231 du 17 novembre 2004 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées professionnels maritimes. - Légifrance

Décret n°2004-1231 du 17 novembre 2004 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées professionnels maritimes.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2004

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Chapitre Ier : Modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole. (Article 1)
- Article 1
Chapitre II : Modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole. (Articles 2 à 8)
Chapitre III : Modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole. (Articles 9 à 11)

Article 8

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 26 (VT)

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