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TITRE Ier : INTÉGRATION D'AGENTS TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. (Articles 1 à 5)
TITRE II : TITULARISATION D'AGENTS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. (Articles 6 à 19)
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES. (Article 20)
Annexes (Article ANNEXES)
Article 3
Version en vigueur depuis le 25/11/2004Version en vigueur depuis le 25 novembre 2004
Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.