Arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France

En vigueur depuis le 13/10/1998En vigueur depuis le 13 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2001

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Article 8

Version en vigueur depuis le 13/10/1998Version en vigueur depuis le 13 octobre 1998

L'arrêté du 17 mai 1954 fixant les rapports existant en temps de paix entre les armées, la Météorologie nationale et les services météorologiques d'outre-mer est abrogé.