Arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France

En vigueur depuis le 13/10/1998En vigueur depuis le 13 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/10/1998Version en vigueur depuis le 13 octobre 1998

Des conventions fixent les modalités d'application des articles 1er à 4.