Arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France

En vigueur depuis le 13/10/1998En vigueur depuis le 13 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 13/10/1998Version en vigueur depuis le 13 octobre 1998

Météo-France et les armées fournissent gratuitement les prestations prévues aux articles 1er et 2.