Arrêté du 21 juillet 1998 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale

En vigueur depuis le 01/03/1998En vigueur depuis le 01 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/1998Version en vigueur depuis le 01 mars 1998

L'arrêté du 5 avril 1996 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés du contingent servant dans la police nationale est abrogé.