Arrêté du 21 juillet 1998 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale

En vigueur depuis le 01/03/1998En vigueur depuis le 01 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/1998Version en vigueur depuis le 01 mars 1998

Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1998.