Arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

En vigueur depuis le 08/01/1994En vigueur depuis le 08 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2011

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Article 7

Version en vigueur depuis le 08/01/1994Version en vigueur depuis le 08 janvier 1994

L'arrêté du 22 juillet 1987 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre est abrogé.